1.  Le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres des auteurs : textes, illustrations, photos, vidéos… À cette fin, la loi leur accorde un monopole d’exploitation sur leur œuvre. Les œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent être reproduites, adaptées, modifiées, diffusées sans l’autorisation de leur auteur, sauf exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Pour reprendre un article ou un texte écrit par un autre blogueur ou par une entreprise sur un site, il faut demander l’autorisation à son auteur, ne pas transformer le texte, matérialiser les éventuelles coupes dans le texte par des crochets ([…]), indiquer le nom de l’auteur, la source et, si possible, la date de publication.

Pour l’utilisation d’une vidéo, d’une image ou d’une photo, il faut également demander l’autorisation à l’auteur de la vidéo et mentionner le copyright (©) de l’image.

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2.  Le droit à l’image

Chacun dispose d’un droit exclusif sur son image. Il n’est donc pas possible d’utiliser l’image d’une personne sans son accord.

Pour toute publication d’une photo ou d’une vidéo sur Internet, il faut donc s’assurer de l’accord des personnes apparaissant dans l’image et qui sont reconnaissables.

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3.  Sanctions encourues en cas de non-respect

L’utilisation d’un contenu protégé sans autorisation est sanctionnée. Selon la nature du droit protégé, la sanction sera civile ou pénale. Par exemple, une atteinte au droit d’auteur pourra constituer une contrefaçon. La contrefaçon est punissable de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende et est susceptible de donner lieu au versement de dommages et intérêts à la personne qui a subi le préjudice (l’auteur victime de la violation de son droit d’auteur).

Il en est ainsi quelle que soit la source du contenu et quel que soit l’usage qui est fait du contenu : reproduction totale ou partielle, exploitation commerciale, hébergement sur les serveurs Internet, modification, etc.

Au moment de son inscription sur un réseau social, l’internaute adhère aux conditions générales d’utilisation (CGU). Par ce simple clic, il vient de signer un contrat. Les règles contenues dans ce contrat s’imposent pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme. Les CGU sont rarement lues alors que les conséquences juridiques qu’elles impliquent pour les utilisateurs du réseau social peuvent être considérables, notamment en ce qui concerne la propriété des contenus (photos, texte) qu’ils mettent en ligne.

Lorsque vous acceptez les CGU, vous accordez automatiquement au réseau social et à ses partenaires le droit de modifier et d’utiliser gratuitement et dans le monde entier chaque texte et chaque image que vous publiez.